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Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste ann · Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-597 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste ann Art. ANNEXE I

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Etablissements à ajouter à la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI

Caisse française de développement.

Directeur général.

Etablissement public du musée du Louvre.

Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine.